Conditions Générales de Vente

Will Oriente – SASU au capital de [à compléter le cas échéant]
Siège social : 139 boulevard de Charonne, 75011 Paris, France
Email : will@willoriente.com
SIREN/SIRET : [à compléter]
Représentée par sa fondatrice et Présidente, [ton nom]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Will Oriente et les conseillers d’orientation professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de leads qualifiés (ci-après « les Leads »), c’est-à-dire de contacts de personnes physiques ayant manifesté un intérêt pour un accompagnement en orientation professionnelle.

Toute commande passée sur le site ou via la plateforme de paiement Stripe implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature du service

Will Oriente agit en tant qu’intermédiaire.
Elle met en relation des jeunes en recherche d’orientation (les Leads) avec des conseillers d’orientation professionnels.
Le service consiste exclusivement en la transmission des coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’études) d’un Lead unique, qualifié et volontaire, à un seul conseiller d’orientation.

Will Oriente ne garantit ni la conclusion d’un contrat ultérieur, ni la réussite commerciale du Client.
Le Client achète une mise en relation, pas un engagement de vente, de rendez-vous effectif ou de conversion.

3. Commande et paiement

La commande d’un Lead s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le paiement est réalisé en une seule fois, au moment de la commande.
Aucune commande ne sera validée sans règlement intégral du prix.

Dès réception du paiement, Will Oriente transmet au Client les informations relatives au Lead.

Le Client reconnaît que la prestation est considérée comme entièrement exécutée dès la transmission des coordonnées du Lead.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur le site ou la page de vente Will Oriente.
Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon la réglementation en vigueur.
Will Oriente se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

5. Livraison du service

La livraison du service correspond à la transmission des informations du Lead au Client, généralement dans un délai immédiat ou très court après validation du paiement.
Cette transmission se fait par voie électronique (e-mail ou interface dédiée).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Le Client reconnaît expressément que la prestation est fournie immédiatement après le paiement et renonce de ce fait à tout droit de rétractation.

7. Remboursement

Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans le cas où :

  • le Lead fourni serait manifestement erroné (ex : coordonnées invalides),

  • ou la mise en relation n’aurait pas pu se faire malgré des tentatives raisonnables de contact.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les Leads n’ayant pas débouché sur une prestation payante, un rendez-vous ou une conversion commerciale, ces éléments relevant de la responsabilité exclusive du Client.

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit à l’adresse : will@willoriente.com, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Lead.

8. Responsabilité de Will Oriente

Will Oriente s’engage à fournir des Leads authentiques, consentants et correctement qualifiés, dans la limite des informations communiquées par les intéressés.

La responsabilité de Will Oriente ne saurait être engagée :

  • pour les suites données (ou non) par le Client après la mise en relation,

  • en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site ou à la plateforme,

  • en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des données transmises par le Client.

Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • contacter le Lead dans un délai raisonnable (idéalement sous 48h),

  • offrir une première séance gratuite d’une heure, comme prévu dans le concept de Will Oriente,

  • ne pas revendre, partager ou céder les coordonnées du Lead à des tiers,

  • respecter les règles déontologiques et juridiques de son activité professionnelle.

Toute violation de ces obligations peut entraîner une suspension d’accès au service sans indemnité.

10. Données personnelles

Will Oriente collecte et traite uniquement les données nécessaires à la mise en relation : nom, prénom, e-mail, téléphone, niveau d’études.
Ces données sont transmises une seule fois à un conseiller d’orientation identifié et ne sont pas revendues à d’autres tiers.

Will Oriente agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, et le Client devient sous-traitant pour la gestion de la relation avec le Lead.

Le Client s’engage à :

  • utiliser les données uniquement dans le cadre de la mise en relation,

  • garantir la confidentialité et la sécurité de ces données,

  • supprimer les données sur simple demande de Will Oriente ou du Lead concerné.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les marques, logos, textes, éléments graphiques et concept Will Oriente sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Force majeure

Will Oriente ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter Will Oriente :
📩 will@willoriente.com
📍 139 boulevard de Charonne, 75011 Paris